CGV - Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DU SITE WWW. ENERGYBIKES.FR
n°01/2014
PREAMBULE
La société Labo-Vélo Grenoble est une société à responsabilité limitée au capital social de 8000,00 euros, dont le siège social est situé 22, quai De France à Grenoble (38000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 801 005 935, et dont le numéro TVA est FR 548010059
Labo-Vélo Grenoble est une société spécialisée dans la vente, la location et la réparation de véhicules électriques, vente à distance, via son site internet « www.energybikes.fr » (ci-après le « Site »), d’équipements cyclistes (pièces VAE, accessoires vélos…).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par Labo-Vélo Grenoble sur son Site.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client »), de commander sur le Site de la société Labo-Vélo Grenoble emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.
Labo-Vélo Grenoble se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PROPRIETE
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Labo-Vélo Grenoble et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive de Labo-Vélo Grenoble ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Labo-Vélo Grenoble, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La responsabilité de Labo-Vélo Grenoble ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.
Une partie des produits proposés à ses Clients par Labo-Vélo Grenoble sont disponibles dans son entrepôt. En cas de reliquat, le Client sera averti, dans un délai de quarante-huit (48) heures, du nouveau délai de livraison.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de transport, sauf si cela est précisé. Labo-Vélo Grenoble se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, en cas de révision, les prix de vente pratiqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de transport sont consultables à tout moment dans la rubrique « panier » du Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Labo-Vélo Grenoble est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Labo-Vélo Grenoble.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Tout bon de commande validé par le Client par « double clic » (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ». La procédure de passation de commande par « double clic » associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.
Labo-Vélo Grenoble confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.
Labo-Vélo Grenoble se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Labo-Vélo Grenoble ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Tout produit livré à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme l’adresse correcte de livraison.
Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.
En cas d'erreur de la part de la société Labo-Vélo Grenoble sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour.
Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société Labo-Vélo Grenoble dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.
ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Labo-Vélo Grenoble.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes dues à ce titre.
Labo-Vélo Grenoble se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes.
Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :
· soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),
· soit par chèque bancaire,
· soit par virement bancaire,
· soit par Paypal,
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Labo-Vélo Grenoble.
Par ailleurs, Labo-Vélo Grenoble se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire de Labo-Vélo Grenoble. Elles ne transitent pas par le serveur de Labo-Vélo Grenoble. Cette dernière ne mémorise que le mode de paiement utilisé.
Dans l’hypothèse où Labo-Vélo Grenoble serait considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débités, Labo-Vélo Grenoble pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’une tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Article 7.1 : Délais et modalités de livraison
Après confirmation de la commande, Labo-Vélo Grenoble s'engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par le Client, et ce dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées, sous réserve de disponibilité de l'article, et à en informer le Client par courrier électronique. Le suivi de la livraison en cours est également disponible sur le compte Client.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s'engage auprès de Labo-Vélo Grenoble à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvrées par Chronopost (du lundi au samedi), de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par Mondial Relay (du lundi au samedi) et de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par France Express (du lundi au samedi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client. En cas d'absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le Client choisit deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.
Labo-Vélo Grenoble s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de 30 jours.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.
Article 7.2 : Réception
À la livraison, le Client, est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.
Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.
En cas d’anomalie, il conviendra d’en informer dans les meilleurs délais le service clients de Labo-Vélo Grenoble et d’adresser au transporteur toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvre une enquête, qui devra être clôturée dans un délai maximum de quinze (15) jours.
Article 7.3 : Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il est conseillé de prendre contact immédiatement avec le service clients de Labo-Vélo Grenoble dans la rubrique « SAV » sur le Site, afin de déterminer la procédure applicable et le lieu de retour défini.
Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès de Labo-Vélo Grenoble. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part de Labo-Vélo Grenoble selon la procédure de retour indiquée dans la rubrique « SAV » sur le Site. Dans l’hypothèse où le Client ne respectait pas la procédure de retour et se rendait dans un « Point Relais » sans l’accord préalable de Labo-Vélo Grenoble en vue de retourner les produits commandés, le« Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits retournés.
Le Client dispose du délai légal pour procéder à un échange, demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.211-10 du Code de la consommation.
Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits de Labo-Vélo Grenoble, au profit du Client, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison desdits produits.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
9.1 Il est rappelé expressément les dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation.
Article L.121-21 du Code de la consommation: Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I del'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
9.2 Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la réception des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :
Labo-Vélo Grenoble
22 Quai de France
38000 Grenoble
France
9.3 Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale, de préférence avec remise contre signature en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, dans les quatorze (14) jours de la réception.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Labo-Vélo Grenoble n'est pas responsable des retours perdus.
9.4 Labo-Vélo Grenoble est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
9.5 En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.
9.6 Seuls les articles propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en retour.
9.7 Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Labo-Vélo Grenoble informée dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique « SAV » du Site. Le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sans avoir reçu l’accord préalable et écrit par email de la part de Labo-Vélo Grenoble.
9.8 Au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Client conserve le droit, pendant trente (30) jours, de retourner ses articles pour échange ou avoir, dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE
10.1 Labo-Vélo Grenoble assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.
10.2 Labo-Vélo Grenoble garantit également le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client rapporte la preuve du vice caché. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10.3 Les produits vendus sur le Site Internet de Labo-Vélo Grenoble sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
En toute hypothèse, Labo-Vélo Grenoble ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
10.4 Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de Labo-Vélo Grenoble ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
10.5 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, Labo-Vélo Grenoble ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de Labo-Vélo Grenoble ne peut être engagée au-delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.
10.6 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leurs fiches articles respectives.
Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
- le remplacement des produits dits consommables,
- l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
- les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.
Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone du service retour (SAV) de Labo-Vélo Grenoble.
Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par le service retour (SAV) de Labo-Vélo Grenoble.
10.7 Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client.
Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par Labo-Vélo Grenoble. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service clients par mail à : contact@alltricks.fr
ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Labo-Vélo Grenoble. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Labo-Vélo Grenoble. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : ….
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition, s'agissant des informations le concernant, qu'il adressera par courrier simple à la société Labo-Vélo Grenoble, et en justifiant de son identité :
Service Web
22 Quai de France
38000 Grenoble
France
Ou par email à l'adresse suivante :
contact@energybikes.fr
A l’occasion de la navigation sur le Site, un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur du Client si le consentement exprès de ce dernier a été recueilli sur le Site, au vu des informations fournies par le Site sur la finalité des cookies et les moyens dont le Client dispose pour s’y opposer (article 32, II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques).
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées, etc.
Les données personnelles collectées par Labo-Vélo Grenoble pourront être transférées à l’étranger dans l’Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE dans des pays assurant une protection adéquate des données personnelles.
Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur la page à cette adresse …
ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE
Labo-Vélo Grenoble
22, quai de France
38000 Grenoble
France
Tél. : 04 76 17 21 15
Email : contact@energybikes.fr
ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Labo-Vélo Grenoble.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des Tribunaux français compétents, le Client pouvant choisir la juridiction territorialement compétente de son choix.
A titre d’information, le siège social de Labo-Vélo Grenoble est situé dans le ressort des tribunaux de la Cour d’appel de Grenoble.